L’encadrement juridique des fonds marins

Avant d’accorder des permis d’exploitation des fonds marins, les nations océaniennes de la région devraient mettre en place des législations sur l’exploration et l’exploitation des ressources minières de ces fonds.
C’est ce que réclament des organisations non-gouvernementales de la région qui appellent à un moratoire sur la délivrance des permis d’exploitation des fonds marins dans le Pacifique tant qu’un cadre réglementaire n’aura pas été mis en place.

Et c’est ce cadre réglementaire que va lancer cette semaine à Fidji la Commission géophysique des îles du Pacifique ; le service des sciences de la Terre appliquées du Secrétariat de la Communauté du Pacifique (CPS). C’est cette semaine à Fidji que se réunissent en effet les pays de la région pour essayer de rationaliser l’exploitation des fonds marins.

Cette proposition de cadre juridique ne reste qu’une proposition, comme le souligne Akuila Tawake de la Commission géophysique.

TAWAKE : « En tant qu’organisation régionale, nous ne pouvons que conseiller les pays membres sur ce qu’ils devraient faire. Mais chaque pays a ensuite le pouvoir de décider s’il faut octroyer un permis d’exploration avant la mise en place d’une véritable politique et d’une législation. »

Des pays ont déjà décidé. En janvier dernier, la Papouasie Nouvelle-Guinée a accordé le premier bail d’exploitation commerciale des grands fonds à la société canadienne Nautilus Mineral. Et 8 nations océaniennes du Pacifique ont délivré des permis d’exploration du plancher océanique malgré l’absence d’un cadre réglementaire sur la question.

Sans ce cadre réglementaire, la porte est ouverte à tous les abus, c’est ce qu’affirment des organisations écologistes et autres ONG comme le réseau du Pacifique sur la globalisation. Maureen Penjueli est la coordinatrice de ce réseau et elle estime que beaucoup de points d’interrogation planent sur cette exploitation du plancher océanique.

PENJUELI : « Je pense que nous allons soulever tout cela à la réunion à Fidji. Des questions associées aux risques. Étant donné que c’est une nouvelle technologie qui est utilisée, nos n’en savons pas assez sur les impacts probables [de cette technologie]. Est-ce que la société d’exploitation sera tenue responsable en cas d’importants dégâts à l’environnement ? Est-ce que le gouvernement sera responsable ? Ce sont des questions fondamentales. Nous à titre d’ONG, nous allons pousser pour le Principe de précaution qui doit servir de guide aux discussions sur l’encadrement juridique et politique. C’est la clé, le Principe de précaution doit servir de guide. En l’absence de preuves scientifiques et l’analyse sur l’impact potentiel social et environnemental nous devons pencher opter pour la prudence. »

Des propos recueillis par Géraldine Coutts.

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