L’affaire Moti repart de plus belle!

Précisons tout d’abord les faits reprochés à cet avocat australien d’origine indo-fidjienne et ancien chef des services juridiques gouvernementaux des îles Salomon.
Recherché par la police australienne, M. Moti a été mis en examen pour relation sexuelle avec mineure au Vanuatu en 1997.

À cette époque la justice du Vanuatu avait classé l’affaire avec une fin de non recevoir.

Fin 2006, le gouvernement australien a dépensé beaucoup d’argent et invoqué une nouvelle loi sur le tourisme sexuel pour justifier l’extradition de M. Moti alors aux îles Salomon.

En décembre 2009, la Présidente du tribunal d’instance de Brisbane, Debra Mullins, ordonne l’arrêt des poursuites judiciaires et l’abandon des chefs d’accusation.

Motif : abus de procédure. La police fédérale australienne a dépassé les montants ordinaires accordés aux témoins en versant 150 000 dollars australiens (11 millions de Fcfp) à la victime présumée de Julian Moti et aux témoins.

Le gouvernement australien décide alors de faire appel à la Cour suprême de l’État du Queensland et réfute l’abus de procédures.

Juillet 2010, la Cour d’appel estime que les paiements effectués par la police aux témoins ne sont pas illégaux et annule la décision de la Présidente du tribunal de grande instance de Brisbane.

La date du procès de Julian Moti sera prochainement annoncée.

Commentaire