Coup de projecteur: l’immunité parlementaire à l’Australienne

Le 12 septembre, Nick Xenophon, un sénateur indépendant de l’Australie du Sud, a accusé un prêtre catholique d’Adelaïde de pédophilie sur un jeune séminariste. Accusation formulée dans un discours devant le Sénat australien.

Et présentée par le Sénateur Xenophon comme son ultime recours, après avoir exercé en vain des pressions sur l’Eglise catholique pour qu’elle mène une enquête interne et prenne des sanctions. En tant que Sénateur, Nick Xenophon jouit d’une totale immunité. Il ne peut pas être attaqué pour ses propos tenus dans le cadre de son rôle parlementaire, même s’il ne peut pas apporter de preuves de ce qu’il avance.

Il risque néanmoins un rappel à l’ordre du Parlement australien. John Uhr est chercheur en sciences-politiques à l’Université Nationale Australienne:

«Il peut être sanctionné par le comité du Sénat en charge de l’immunité. Il risque d’être désavoué publiquement par ses pairs et c’est une sanction lourde pour un personnage public.»

En Australie, il n’est pas rare que les parlementaires se transforment en justiciers. John Uhr:

«Il y a beaucoup d’exemples de citoyens qui s’estiment mis en cause à tort par des parlementaires, il s’agit de hauts fonctionnaires, d’hommes d’affaires, de journalistes. Les parlementaires disposent de l’arme fatale grâce à leur immunité. Et le Parlement australien n’a pas de code de conduite détaillé pour ce genre de déclarations. C’est sûrement parce que la démocratie australienne est assez rudimentaire, pragmatique et parfois désorganisée.»

Et le phénomène des parlementaires-justiciers est bien une spécificité australienne, comparé à la France par exemple. Comme en Australie, les parlementaires y jouissent d’une immunité totale pour tout ce qu’ils disent et font dans le cadre de leurs fonctions. Mais dans la pratique, ils ne vont pas aussi loin que leurs collègues australiens. Luc Rouban, directeur de recherche au CEVIPOF, labo de sciences-politiques du CNRS:

«Non ça ne fait pas partie de la culture politique française. Je ne me souviens pas qu’on ait eu une telle situation récemment. Lorsqu’il s’agit de dénonciation personnelle, il s’agit plutôt d’affaires politiques ou éventuellement d’affaires touchant à des conflits d’intérêts. Il est certain qu’un certain nombre de membres de l’Assemblée Nationale ne se sont pas gênés pour évoquer l’affaire Woerth ou l’affaire Bettencourt, enfin toutes ces affaires en justice.»

«L’opinion serait peu réceptive en France et peut-être n’aimerait pas du tout que certains députés viennent peut-être jouer un rôle qui généralement en France relève plutôt de l’exécutif. Eventuellement ça pourrait être considéré aussi comme une atteinte à l’indépendance de la magistrature. Et puis d’une manière générale, peut-être qu’en France on aurait le sentiment que ce serait un peu vulgaire de faire ça, on se mettrait à faire du tabloïd. Et je pense que de toute façon le niveau de confiance dans la classe politique en France est quand même très bas, est tel qu’ils sont quand même relativement prudents sur ce terrain-là.»

C.L.

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